La démarche du recours contre tiers est très peu connue (d’après une enquête BVA réalisée en juillet 2024 auprès de 2 000 personnes âgées de 18 ans et plus, seules 38 % d’entre elles connaissaient le dispositif de recours contre tiers).
Il s’agit pourtant d’un geste simple et citoyen qui concerne toute victime d’un accident ou d’une blessure impliquant la responsabilité d’un tiers (un individu, une entreprise, une collectivité). Il s’agit d’effectuer une déclaration auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie afin que le tiers responsable de l’accident, ou le plus souvent son assureur, assume les frais de santé liés au dommage corporel subi par la victime.
Quand faire un recours contre tiers ?
Le recours contre tiers est une démarche simple et efficace, obligatoire pour toute personne victime d’un accident ou d’une blessure causée par une tierce personne identifiée. Il peut s’agir, par exemple :
– d’un accident de la circulation (en voiture, en vélo, à pied, en trottinette, en fauteuil roulant…) ;
– de coups et blessures volontaires (avec dépôt de plainte et constatation des blessures) ;
– d’un accident en transport en commun ;
– d’un accident sportif ou de loisir (match, sortie ou activité encadrée…) ;
– d’une morsure d’animal ou d’une chute entraînée par un animal ;
– d’un accident provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute d’un pot de fleurs depuis un balcon, d’une tuile ou d’une branche d’arbre…) ;
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